La présente Politique d'utilisation acceptable définit une liste des comportements acceptables et inacceptables dans le cadre de nos Services. Aux fins de la présente Politique d'utilisation acceptable, le terme « Services » a la signification qui lui est donnée dans votre contrat client conclu avec GumGum. Si nous estimons qu'une violation de la présente politique est délibérée, répétée ou présente un risque crédible de préjudice pour d'autres utilisateurs, d'autres consommateurs, les Services ou tout tiers, nous pouvons suspendre ou résilier votre accès. La présente politique est susceptible d'évoluer au fur et à mesure que GumGum se développe et évolue ; veuillez donc la consulter régulièrement pour prendre connaissance des mises à jour et des modifications.
À FAIRE :
- Respecter l'ensemble des Conditions générales d'utilisation, y compris les dispositions de la présente Politique d'utilisation acceptable ;
- Respecter l'ensemble des lois et réglementations gouvernementales applicables, y compris, sans s'y limiter, toutes les lois et réglementations relatives à la propriété intellectuelle, aux données, à la vie privée et au contrôle des exportations, ainsi que celles promulguées par tout organisme gouvernemental ;
- Ne télécharger et ne diffuser que les données des consommateurs pour lesquelles ceux-ci détiennent tous les droits requis en vertu de la loi et dans le cadre de relations contractuelles et fiduciaires (telles que les informations exclusives et confidentielles obtenues ou divulguées dans le cadre de relations de travail ou en vertu d’accords de confidentialité), et ce, uniquement dans le respect de la législation applicable ;
- Faire tout ce qui est commercialement raisonnable pour empêcher tout accès ou toute utilisation non autorisés des Services ;
- Veillez à préserver la confidentialité de vos mots de passe et de toutes vos autres informations d'identification ;
- Surveiller et contrôler toutes les activités menées via votre compte dans le cadre des Services ;
- Prévenez-nous sans délai si vous constatez ou soupçonnez raisonnablement une activité illégale ou non autorisée, ou une faille de sécurité concernant vos comptes ou vos équipes, y compris toute perte, tout vol ou toute divulgation ou utilisation non autorisée d'un nom d'utilisateur, d'un mot de passe ou d'un compte ; et
- Respecter en tous points l'ensemble des conditions applicables des applications tierces, y compris celles que le Client choisit d'intégrer aux Services auxquels vous accédez ou auxquels vous êtes abonné dans le cadre des Services.
À NE PAS FAIRE :
- Permettre à un tiers qui n'est pas un utilisateur autorisé d'accéder à un nom d'utilisateur ou à un mot de passe pour les Services ou de les utiliser ;
- Partager, céder ou permettre de quelque manière que ce soit à une autre personne d'accéder à un compte qui vous est attribué ;
- Utiliser les Services pour stocker ou transmettre des données clients susceptibles de porter atteinte à une marque déposée, à un droit d'auteur ou à tout autre droit de propriété intellectuelle d'un tiers, ou d'en faire un usage abusif, ou qui pourraient constituer un délit civil ou une infraction à la loi ;
- Téléverser vers les Services, ou transmettre à partir de ceux-ci, toute donnée, tout fichier, tout logiciel ou tout lien contenant ou redirigeant vers un virus, un cheval de Troie, un ver ou tout autre élément nuisible, ou toute technologie permettant d’accéder ou de télécharger de manière illicite du contenu ou des informations stockées au sein des Services ou sur le matériel de GumGum ou de tout tiers ;
- Tenter de procéder à une ingénierie inverse, de décompiler, de pirater, de désactiver, d’entraver, de désassembler, de modifier, de copier, de traduire ou de perturber les caractéristiques, les fonctionnalités, l’intégrité ou les performances des Services (y compris tout mécanisme utilisé pour restreindre ou contrôler les fonctionnalités des Services), toute utilisation des Services par des tiers, ou toute donnée de tiers contenue dans ceux-ci (sauf dans la mesure où de telles restrictions sont interdites par la loi applicable) ;
- Tenter d'accéder sans autorisation aux Services ou aux systèmes ou réseaux associés, ou de contourner, d'éviter, de passer outre, de supprimer, de désactiver ou de contourner de toute autre manière les mécanismes de protection ou de surveillance logicielle des Services ;
- Accéder aux Services dans le but de créer un produit ou un service similaire ou concurrentiel, ou de copier des idées, des caractéristiques, des fonctionnalités ou des éléments graphiques des Services ;
- Utiliser les Services de quelque manière que ce soit susceptible de nuire à des mineurs ou qui implique une interaction avec des personnes âgées de moins de treize ans ou qui s'adresse à celles-ci ;
- Se livrer à des activités qui incitent ou encouragent à la violence ou à la haine à l'encontre d'individus ou de groupes ;
- Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, y compris, sans s'y limiter, celle d'un de nos employés ou de tout autre utilisateur autorisé, ou faire de fausses déclarations ou donner une image trompeuse de votre affiliation avec une personne, une organisation ou une entité ;
- Utiliser les Services pour fournir un soutien matériel ou des ressources (ou pour dissimuler ou masquer la nature, la localisation, la source ou la propriété dudit soutien matériel ou desdites ressources) à toute organisation désignée par le gouvernement des États-Unis comme organisation terroriste étrangère en vertu de l’article 219 de la loi sur l’immigration et la nationalité (Immigration and Nationality Act) ou d’autres lois et règlements relatifs à la sécurité nationale, à la défense ou au terrorisme ;
- Accéder aux Services, effectuer des recherches ou créer des comptes par tout autre moyen que nos interfaces officiellement prises en charge (par exemple, par « scraping » ou en créant des comptes en masse) ;
- Envoyer des communications, des promotions ou des publicités non sollicitées, ou encore du spam ;
- Envoyer des informations d'identification de la source modifiées, trompeuses ou fausses, y compris par le biais de techniques d'« usurpation d'identité » ou de « hameçonnage » ;
- octroyer une sous-licence, revendre, mettre en multipropriété ou exploiter de toute autre manière similaire les Services ;
- Utiliser les Services à des fins grand public, les services de GumGum étant destinés aux entreprises et aux organisations ;
- Utiliser les coordonnées ou toute autre information relative aux utilisateurs obtenue par le biais des Services (y compris les adresses e-mail) pour contacter des utilisateurs autorisés en dehors des Services sans leur autorisation expresse ou sans y avoir été habilité, ou pour créer ou diffuser des listes de diffusion ou tout autre recueil de coordonnées ou d'informations de profil d'utilisateurs autorisés en vue d'une utilisation en dehors des Services ; ou
- Autoriser, permettre, faciliter, inciter ou encourager un tiers à commettre l'un des actes susmentionnés.
N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions concernant la politique d'utilisation acceptable de GumGum à l'adresse suivante : legal@gumgum.com, ou à notre adresse postale ci-dessous :
GumGum, Inc.
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