Nous prenons très au sérieux les droits de propriété intellectuelle d'autrui et exigeons de nos clients et de leurs utilisateurs autorisés qu'ils en fassent de même. La loi « Digital Millennium Copyright Act » a établi une procédure de traitement des plaintes pour violation du droit d’auteur, que nous avons mise en œuvre pour les services GumGum. Si vous êtes titulaire d’un droit d’auteur ou si vous êtes habilité à agir au nom d’un titulaire de droit d’auteur et que vous souhaitez signaler qu’un tiers enfreint ce droit sur ou via un service GumGum, veuillez envoyer une notification à notre agent chargé des droits d’auteur, comprenant tous les éléments ci-dessous, et nous prendrons rapidement les mesures appropriées :
- Une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui, selon vous, fait l'objet d'une violation ;
- Une description du contenu que vous estimez constituer une contrefaçon et dont vous souhaitez le retrait ou la désactivation de l'accès, ainsi que l'URL ou toute autre adresse de ce contenu ;
- Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;
- La déclaration suivante : « J’ai de bonne foi la conviction que l’utilisation du contenu protégé par le droit d’auteur faisant l’objet de ma réclamation n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi (par exemple, au titre de l’usage loyal) » ;
- La déclaration suivante : « Les informations contenues dans la présente notification sont exactes et, sous peine de parjure, je déclare être le titulaire, ou être habilité à agir au nom du titulaire, du droit d'auteur ou d'un droit exclusif qui aurait été violé » ; et
- Une signature électronique ou manuscrite du titulaire du droit d'auteur ou d'une personne habilitée à agir en son nom.
Vous pouvez contacter notre agent chargé des droits d'auteur, désigné pour recevoir ces réclamations, aux coordonnées suivantes :
GumGum, Inc.
À l'attention du service juridique
1314 7th Street, 4e étage
Santa Monica, CA 90401
États-Unis
Téléphone : 310-260-9666
E-mail : legal@gumgum.com
Veuillez noter que nous pouvons, dans certaines circonstances, désactiver ou résilier les comptes des utilisateurs qui commettraient des infractions répétées. Cette mesure ne limite en rien notre capacité à exercer tout autre recours dont nous disposons pour faire face à une infraction présumée.