Conditions générales du service créatif
DERNIÈRE MODIFICATION le 24 mai 2018
JustPremium propose à ses clients des services créatifs gratuits pour le développement de formats publicitaires Rich Media et vidéo, conformément aux conditions générales suivantes. Votre utilisation de nos services créatifs vaut acceptation de ces conditions générales.
Le service gratuit proposé par JustPremium comprend 5 heures de conception créative ainsi que 2 cycles de révisions créatives par ensemble de blocs publicitaires. Toute conception créative et toute révision dépassant ce forfait seront facturées par JustPremium au tarif de 100 USD de l'heure. Le délai d'exécution pour toute conception créative est de 3 jours ouvrés.
Il vous incombe de fournir l’ensemble des éléments graphiques nécessaires à la production des blocs publicitaires. Vous déclarez et garantissez que les éléments graphiques que vous fournissez n’enfreindront ni ne porteront atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit d’un tiers. Dans le cadre de la relation entre vous et JustPremium, chaque partie conservera la propriété de tous les éléments graphiques ou autres supports (ainsi que de tous les droits qui s’y rapportent) qu’elle apporte ou crée dans le cadre des services créatifs. Aucune disposition des présentes ne saurait être interprétée comme conférant à JustPremium la propriété de vos marques.
Vous reconnaissez et acceptez que JustPremium n’est pas tenu de vérifier si un produit livrable est conforme aux lois, règles et réglementations applicables, y compris les réglementations de la FTC et les lois des États concernés, et que vous en assumez l’entière responsabilité et tous les risques qui en découlent. Tous les services créatifs et les produits livrables associés sont fournis par JustPremium « en l’état ».
Vous reconnaissez et acceptez que JustPremium décline toute responsabilité quant aux dommages consécutifs, spéciaux, accessoires, punitifs ou autres dommages indirects liés aux services créatifs et aux résultats du travail, et que la responsabilité de JustPremium concernant les services créatifs et les résultats du travail ne dépassera pas 100 USD, quel que soit le fondement de la responsabilité et que JustPremium ait été ou non informée de la possibilité de tels dommages.